MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet. La consultation du Site implique l’acceptation implicite de ces Conditions Générales de Vente. La société Rose des Vins se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente du site.

Conditions Générales de Vente

Rose des Vins

PRISE DE COMMANDE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://www.lesvoixduterroir.fr de l'association Rose des Vins (en cliquant sur le bouton "Commander") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

PRIX

Le prix du ou des DVD s'entend toutes taxes comprises, hors transport.
Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaitre le prix du ou des DVD ainsi que les frais de port pour une livraison en France continentale.

Quantité	Prix DVD	Frais de livraison
1 DVD	14 €	4 €
2	27 €	7 €
3	40 €	10 €
4	50 €	12,5 €
5	60 €	15 €
6	70 €	16 €
7	80 €	17 €
8	90 €	18 €
9	100 €	19 €
10	110 €	20 €

Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à la hausse ou à la baisse.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les DVDs sont livrés en une seule fois au même endroit.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt par e-mail et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai maximum de 10 jours. Néanmoins, nos livraisons s’effectuent habituellement sous une semaine. Par mail, nous pouvons vous communiquer la date d’enlèvement de la marchandise et par téléphone, la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 10 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant total de la facture par l’acheteur.

PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire sur le site Internet (paiement en ligne sécurisé). Une facture sera établie par l'association Rose des Vins et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

En application du Code de la Consommation –article L-121-20-, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à nos frais, le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.

INFORMATIONS LEGALES

Litiges : En cas de litige, le client adressera en priorité à l'association Rose des Vins une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, société Rose des Vins et le client mettront tout en œuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de UN mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à société Rose des Vins et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à:
Rose des Vins
Florent Girou
Combrillac
24130 Prigonrieux
Tél. 06 85 49 91 37 ou 06 30 74 44 92
E-mail : contact@lesvoixduterroir.fr

Dénomination sociale : Rose des Vins
Siège Social : Combrillac - 24130 Prigonrieux
N° immatriculation : 507 448 231 000 13

RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l'association Rose des Vins reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernant.
Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces dites conditions.